Politique de confidentialité
Eynor – Formation & Consulting attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
EYNOR (EURL au capital de 500 euros), siège social 11 rue Aimé Césaire, 33320 Eysines, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 989 322 144. Pour toute question relative à vos données : hello@eynor.fr. Voir aussi nos mentions légales.
Données collectées
- Compte entreprise : raison sociale, nom du contact, email, téléphone (facultatif), SIRET (facultatif), adresse postale, code postal et ville, logo (facultatif). Ces coordonnées sont mémorisées lors de l'établissement de votre premier titre afin de pré-remplir les suivants, et figurent sur les documents produits.
- Établissements : si vous gérez plusieurs sites, les mêmes coordonnées et le logo propres à chacun d'eux.
- Titres d'habilitation : les données que vous saisissez sur chaque salarié habilité (identité, date de naissance, fonction, affectation, symboles d'habilitation, dates de délivrance et de fin de validité), ainsi que l'identité du signataire employeur. Pour ces données, comme pour les justificatifs de formation, votre entreprise est responsable du traitement et Eynor agit en qualité de sous-traitant.
- Authentification : mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée).
- Abonnement : identifiants et statut d'abonnement gérés par notre prestataire de paiement Stripe.
- Prospection : votre consentement éventuel et sa date, ainsi que la date d'un retrait éventuel.
- Dérogations employeur : lorsque vous établissez un titre malgré un écart constaté avec le justificatif de formation, le motif que vous saisissez est conservé avec le titre, accompagné de la date, de votre adresse IP et du navigateur utilisé. Ces deux dernières données sont enregistrées à la seule fin de garantir l'authenticité de cette déclaration, qui engage votre responsabilité d'employeur ; elles ne servent à aucun suivi de navigation.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service (création de compte, génération des titres, support) : exécution du contrat.
- Gestion de l'abonnement et de la facturation : exécution du contrat et obligations légales.
- Prospection commerciale (proposer nos formations et services) : uniquement sur la base de votre consentement explicite, jamais coché par défaut et révocable à tout moment.
Justificatifs de formation
Pour établir un titre d'habilitation, vous importez l'avis de fin de formation du salarié concerné. Ce document contient des données personnelles le concernant : identité, organisme et date de formation, habilitations attestées, résultat de l'évaluation.
- Notre rôle : pour ces documents, Eynor agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le responsable du traitement est votre entreprise : c'est elle qui délivre l'habilitation et qui doit s'assurer de la formation de ses salariés. Nous n'utilisons ces documents pour aucune finalité qui nous serait propre.
- Base légale : l'obligation qui pèse sur l'employeur de s'assurer que ses salariés sont formés avant de les habiliter. Le consentement du salarié n'est pas requis, et ne serait d'ailleurs pas une base valable dans une relation de travail.
- Lecture automatisée : le document est d'abord lu par nos propres serveurs. Lorsque cette lecture n'aboutit pas (document scanné, photo, mise en page inhabituelle), il est analysé par un service d'intelligence artificielle, hébergé dans l'Union européenne. Le document ne quitte donc pas l'Union, et n'est utilisé ni pour entraîner ni pour améliorer un modèle.
- Pas de décision entièrement automatisée : l'analyse ne décide pas à votre place. Lorsqu'un écart est constaté, vous conservez la possibilité d'établir le titre sous votre responsabilité, en motivant votre décision. Cette déclaration est horodatée et conservée avec le titre.
- Conservation : le justificatif est conservé pendant la durée de validité du titre (trois ans), augmentée du délai de prescription applicable, soit huit ans au total. Il est ensuite supprimé automatiquement. Le titre reste consultable après cette suppression.
- Accès : ces documents ne sont accessibles qu'au compte qui les a déposés. Ils ne sont pas consultables par les équipes d'Eynor dans le cadre de l'exploitation courante du service.
Vérification publique d'un titre (QR code)
Les offres payantes permettent de faire figurer sur les titres un QR code renvoyant vers une page consultable sans authentification par toute personne détenant le lien. Cette fonction existe pour qu'un donneur d'ordre ou un chargé de chantier puisse s'assurer qu'un titre présenté a bien été établi par l'entreprise indiquée.
- Données rendues publiques, et elles seules : le prénom du titulaire suivi de l'initiale de son nom (« Jean D. »), le nom de l'entreprise émettrice, les symboles d'habilitation, la date de fin de validité, la date de dernière modification de l'enregistrement, et l'état expiré ou non. Ne sont jamais publiés : le nom complet, la date de naissance, la fonction, l'affectation, l'adresse, le SIRET, ni aucune coordonnée.
- Qui décide : l'activation de cette publication relève de votre entreprise, responsable du traitement. En l'activant, il vous appartient d'informer les salariés concernés de l'existence de cette page et des données qui y figurent. Eynor n'intervient qu'en qualité de sous-traitant.
- Adresse non devinable : chaque titre reçoit un identifiant aléatoire (UUID) sans lien avec son numéro interne. La page ne peut être atteinte qu'en possédant le lien exact ; elle n'est ni listable, ni interrogeable par nom, et son indexation par les moteurs de recherche est explicitement désactivée.
- Comment y mettre fin : la suppression du titre depuis « Mes titres » rend le lien immédiatement inopérant. C'est le seul moyen de faire cesser la publication. La résiliation de l'abonnement ne suffit pas : les QR déjà imprimés et distribués resteraient sinon inutilisables, ce qui reviendrait à retirer sans préavis une information dont vos salariés et vos donneurs d'ordre se servent. Les pages des titres établis pendant l'abonnement demeurent donc consultables ; pour les faire disparaître, supprimez les titres concernés, ou écrivez-nous.
- Portée : cette page atteste seulement qu'un tel titre a été établi au moyen de l'application. Elle ne constitue ni une certification, ni un agrément, ni une validation de la formation du titulaire, et ne rend pas compte d'un retrait éventuel de l'habilitation par l'employeur.
Destinataires
Vos données sont destinées aux services internes d'Eynor. Interviennent également, en qualité de sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos seules instructions :
- Stripe : traitement des paiements.
- Brevo : acheminement des courriels (réinitialisation de mot de passe, alertes d'expiration).
- Google Cloud (Vertex AI), région Union européenne : analyse d'un justificatif de formation lorsque la lecture par nos propres serveurs n'aboutit pas. Le document ne quitte pas l'Union et n'est utilisé ni pour entraîner ni pour améliorer un modèle.
- OVHcloud, France : hébergement de l'application et de la base de données.
Par exception, lorsque votre entreprise active la vérification par QR code décrite ci-dessus, les données limitées qui y sont énumérées deviennent accessibles à toute personne détenant le lien correspondant. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les données liées au consentement de prospection sont conservées jusqu'à son retrait, puis la preuve du retrait est conservée le temps nécessaire à la gestion d'une éventuelle réclamation. Les données de facturation sont conservées selon les durées légales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à la prospection à tout moment (en décochant la case correspondante dans votre tableau de bord). Pour exercer ces droits, écrivez à hello@eynor.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Seul un cookie de session technique, strictement nécessaire à votre connexion, est utilisé. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.