Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application les présentes mentions légales.

Éditeur

EYNOR, EURL (société à responsabilité limitée à associé unique) au capital de 500 euros.
Siège social : 11 rue Aimé Césaire, 33320 Eysines, France.
SIREN : 989 322 144, SIRET (siège) : 989 322 144 00019.
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 989 322 144.
Code APE/NAF : 7120B (analyses, essais et inspections techniques).
Contact : hello@eynor.fr.

Directeur de la publication

Monsieur Ulrich CALMO, en sa qualité de gérant d'EYNOR.

TVA

EYNOR bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) ; les prestations de formation professionnelle sont par ailleurs exonérées de TVA (article 261-4-4° a du CGI). TVA non applicable : les prix sont nets de taxe.

Activité de formation professionnelle

EYNOR est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 75331781533 auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur dédié fourni par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).

Objet du service

L'application est un outil d'aide à la rédaction permettant de saisir, mettre en forme et exporter des titres d'habilitation électrique selon la grammaire de la norme NF C 18-510. Les titres générés sont établis, renseignés et délivrés sous la seule responsabilité de l'employeur utilisateur. EYNOR ne délivre aucune habilitation et décline toute responsabilité quant au contenu des documents produits.

Propriété intellectuelle

L'application, sa charte graphique et la marque EYNOR sont protégées. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les titres d'habilitation générés par l'utilisateur lui appartiennent et relèvent de sa responsabilité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Voir également les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.